Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Merci à la folie (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») via le site www.merciàlafolie.fr .
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande .
3. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide le récapitulatif de commande avant paiement.
Le bon de commande constitue la preuve des transactions .
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Merci à la folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment .
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande sera traitée après validation du paiement .
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé .
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de retour .
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client peut demander échange ou remboursement .
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits .
10. Propriété intellectuelle
Le Client s’interdit d’utiliser les contenus protégés délivrés avec les produits à des fins autres que strictement privées et non commerciales .
11. Données personnelles
Les données du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site .
12. Force majeure
Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de force majeure, conformément à la jurisprudence des cours et tribunaux français .
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rodez, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie .